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Construction
Un permis de construction est obligatoire pour édifier ou mettre en place un nouveau bâtiment ou une nouvelle construction, de même que pour modifier, réparer, replacer, enlever, démolir ou remplacer un bâtiment existant ou une construction existante. Les inspecteurs des constructions vont ainsi s’assurer que les plans et les travaux sont conformes aux normes d’urbanisme et au Code national du bâtiment.
À titre d’exemple, un permis de construction est requis avant de débuter tous travaux sur un :
- Bâtiment principal : ex. : habitation, commerce, industrie, institution, etc.;
- Bâtiment secondaire ou accessoire : ex. : garage, remise, etc.;
- Construction principale : ex. : panneau-réclame, éolienne, etc.;
- Construction secondaire : ex. : gazebo, piscine, clôture, enseigne, etc.
Il est donc important de vérifier avec le service d’urbanisme pour vérifier si un permis est requis. Seul le personnel du service d’urbanisme peut vous donner la bonne information. Chaque cas est différent et la règlementation peut varier selon les localités.
Il est également important de rappeler qu’aucun bâtiment ne peut être raccordé au réseau électrique d’Énergie NB sans qu’un permis de construction soit émis.
Plusieurs types d’aménagement nécessitent l’obtention de permis et de certificats émis par d’autres agences. Par exemple, tout aménagement effectué à proximité d’un cours d’eau peut nécessiter un permis émis par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Dans le cas de bâtiments commerciaux ou publics, il est possible que les plans doivent être examinés par le prévôt des incendies afin d’assurer la conformité au Code des incendies. Les documents requis pour l’obtention d’un permis de construction varient selon les localités et les services en place :
Si vous construisez à l'intérieur d'un secteur d'une municipalité, vous devez produire les documents suivants :
Si vous construisez à l'intérieur d'un DSL, vous devez produire les documents suivants :
| Document requis | Objet | Personne-ressource |
| Plans de construction |
Une copie des plans de construction dessinés à l’échelle et démontrant :
|
Dans le cas de projets majeurs, les plans doivent être dessinés par un expert, soit un architecte ou un ingénieur.
Dans le cas de petits bâtiments, vous pouvez dessiner les plans vous-même ou faire appel à un technicien ou un architecte. |
| Certificat de raccordement au réseau d’égout s’applique uniquement aux secteurs des DSL de Robertville, de Dunlop et d’Allardville
(s'applique seulement dans les secteurs desservis par un réseau public d’égout) |
Document émis par la municipalité informant l’inspecteur des constructions que le bâtiment peut être raccordé au réseau d’aqueduc et d’égout et que les frais afférents ont été payés | DSL
Robertville et Dunlop : Contacter la ville de Beresford au (506) 542-2727 Allardville : Jonathan Plourde au (506) 543-6010 |
| Approbation pour l'installation d'un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées
(s'applique uniquement dans les secteurs non desservis par un réseau public d'égouts) |
L’installateur que vous aurez choisi doit présenter une demande à l’inspecteur de la Sécurité publique de votre région.
Une copie du permis émis doit être remise à l’inspecteur des constructions. |
Service d’inspection technique du Ministère de la Sécurité publique
Tel.: 1-844-249-6533 (sans frais) Télécopieur: (506) 457-7394 |
| Permis de modification d’un cours d’eau et d’une terre humide. | Toute personne qui a l’intention d’effectuer des travaux (construction, démolition, défrichage du terrain, aménagement paysager, etc.) à moins de 30 mètres d’un cours d’eau ou d’une terre humide. | Bureau régional du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux à Bathurst
Tél. : (506) 547-2092 |
| Approbation du prévôt des incendies | Les plans pour l’aménagement de bâtiments de certains bâtiments publics, commerciaux ou industriels doivent être révisés par le prévôt des incendies pour s’assurer de la conformité avec le Code des incendies. | Bureau du prévôt des incendies
Tel. : (506) 444-4493 Télécopieur. : (506) 457-4899 Adresse électronique : Fire-Feu@gnb.ca ou Fire.marshal@gnb.ca |
| Permis d'accès ou certificat de retrait | Spécifie la distance minimale de la route et détermine le type, la grosseur et l'emplacement du ponceau |
Ministère des Transports et Infrastructure Garage régional de Bathurst Tél. : (506) 547-2144 |
| Plan d’implantation pour les projets majeurs | Une copie du plan du site dessiné à l’échelle et indiquant les éléments spécifiés dans les arrêtés de zonage. | En vertu des arrêtés de zonage, les projets majeurs d’aménagements doivent faire l’objet d’un plan d’implantation. |
Les inspecteurs de construction peuvent être rejoints comme suit :
Marcel.Doiron@csrchaleurrsc.ca