Urbanisme Services | Rezonage

Vous pouvez faire une demande de rezonage en communiquant avec l’urbaniste qui vous expliquera les démarches à suivre. Ces démarches varient selon qu’il s’agit d’une municipalité ou d’une région non incorporée. Toute demande de rezonage implique un processus de consultation publique annoncée par le biais d’annonces dans les journaux. Toute personne qui désire s’opposer ou appuyer une demande de rezonage pourra le faire lors d’une audience publique. Dans le cas d’une municipalité, cette audience se déroulera devant le conseil municipal. Dans le cas d’une région non incorporée, le ministre va déléguer cette responsabilité à des fonctionnaires. Toute demande de rezonage doit également être étudiée par le CCRU qui fera parvenir sa recommandation au conseil municipal ou le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux qui, selon le cas, décideront s’ils approuvent le rezonage ou pas.

Vous pouvez contacter l’urbaniste à :

Marc.Bouffard@csrchaleurrsc.ca 

Bureau: (506) 542-2688
Télécopieur: (506) 542-2642