Arrêté no 17-10-2017 modifiant le plan rural du village de Belledune
Modifier en abrogeant la définition «Utilisation agricole» et se substituer à une nouvelle définition et à de nouvelles politiques
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24
juil.
Modifier en abrogeant la définition «Utilisation agricole» et se substituer à une nouvelle définition et à de nouvelles politiques
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