Comités permanents

Le bureau de direction est composé du président, du vice-président et d’un membre de la commission élu par celle-ci. La direction générale agit à titre de secrétaire.

Le personnel de la commission peut être invité à participer aux réunions.

Agir comme soutien à la présidence et à la direction générale en conformité avec les politiques et les décisions de la commission.

1. Agir à titre de soutien au président et à la direction générale de toute affaire courante relative à la commission, à la gestion de ses affaires et aux services offerts par celle-ci.
2. Examiner toutes les demandes de dépenses en sus de celles qui sont prévues dans le budget annuel et présenter un rapport avec des recommandations à la commission.
3. Le bureau de direction peut être autorisé à prendre des décisions au nom de la commission durant la période estivale, et ce, jusqu’au retour des réunions régulières, dans des situations d’urgences ou pour des situations qui sont à l’intérieur des limites budgétaires ou des politiques adoptées.
4. Accomplir tout autre mandat conféré par la commission.

La direction générale s’assure que le bureau de direction dispose, en vue de l’accomplissement de ses fonctions, des ressources humaines, matérielles et financières.

Le bureau de direction se réunit au besoin.

Jouer un rôle de surveillance auprès de la direction du service de gestion des déchets solides en ce qui concerne les opérations techniques du site, conformément aux exigences énoncées dans l’agrément d’exploitation et aux projets proposés sur le site d’enfouissement Red Pine. Identifier, le cas échéant, tout impact environnemental potentiel.

Examiner les résultats des tests d’échantillonnage d’eau avec l’équipe de gestion du site Red Pine afin de demeurer informer des activités mises en place pour répondre aux exigences provinciales.

Note : Un membre de la communauté d’Allardville, accompagné d’un gestionnaire du site, est présent deux fois par année lors du prélèvement d’échantillonnage d’eau effectué par un professionnel qualifié.

Veiller à ce que les déchets exposés dans la cellule d’enfouissement soient couverts comme l’exige l’agrément d’exploitation.

S’assurer que les débris et les détritus sont contrôlés sur le site et que les routes autour et à proximité de la décharge sont propres et exemptes de débris/polluants.

Soumettre à l’approbation du CA de la CSRC ses recommandations concernant les projets, les appels d’offres et les soumissions, conformément au budget approuvé et aux exigences techniques.

La durée du mandat est de 4 ans sauf le président qui est nommé par le conseil d’administration sur une base annuelle.

La durée du mandat est de quatre ans. Toutes vacances au comité peuvent être comblée en cours d’année par voie de résolution lors d’une réunion régulière de la CSRC.

Afin d’assurer une stabilité et continuité au sein du comité, le renouvellement des mandats est fait de façon partielle par la moitié des membres deux ans après la création du comité. Cette première fraction sortante est volontaire, sinon tirée au sort. Les membres restants peuvent être renommés pour un autre mandat de quatre ans, après leur mandat initial. Les membres faisant partie de la première fraction sortante peuvent être renommés pour deux autres mandats de quatre ans après leur nomination initiale.

1. Agir d’intermédiaire entre la CSRC et les communautés limitrophes sur toutes questions relatives à la protection de l’environnement en lien avec les opérations du site.
2. Faire rapport aux citoyens qu’ils représentent sur le résultat de ses travaux une fois par année. La réunion est tenue à Allardville.

Les membres du comité peuvent visiter les lieux du site d’enfouissement Red Pine, mais doivent donner un préavis d’au moins 48 heures afin d’assurer l’accompagnement d’un gestionnaire ou d’un directeur du service de gestion des déchets solides. Les membres du comité doivent se conformer aux normes de santé et sécurité en vigueur. Les visites du site d’enfouissement sont motivées uniquement pour des raisons qui relèvent du mandat du comité.

La direction générale s’assure que le comité dispose, en vue de l’accomplissement de ses fonctions, la formation pertinente ainsi que les ressources humaines, matérielles et financières.

Le comité relève du CA et fait rapport de ses travaux dans le rapport annuel de la CSRC.

Le comité se réunit au moins 4 fois pendant une année financière et doit au minimum rencontrer les exigences du plan de travail du comité présenté en annexe. Le comité peut aussi se rencontrer au besoin pour adresser d’autres sujets relevant de son mandat.

Selon la politique en vigueur.

Le comité technique peut être appelé à travailler avec d’autres comités et le bureau de direction.

Le comité est assujetti au règlement administratif procédural en vigueur, la Loi sur la prestation des services régionaux et toutes autres lois régissant la CSRC.

Le conseil s’engage à réviser le mandat un an après la création du comité.

Sous l’approbation du conseil d’administration (CA) de la Commission de services régionaux Chaleur (CSRC), ce comité permanent est établi pour fournir une orientation au personnel et faire des recommandations au conseil d’administration sur les initiatives relatives au développement communautaire qui sont liées au plan stratégique de la CSRC, au plan stratégique du développement communautaire, au plan d’inclusion économique et social du Nouveau- Brunswick en vigueur et à d’autres priorités stratégiques de la CSRC, au fur et à mesure qu’elles se présentent.

1. Offrir de la rétroaction par rapport aux sujets, idées et propositions soumises par le service de développement communautaire de la CSRC en lien avec les principales initiatives régionales liées au logement, à la réduction de la pauvreté, au bien-être et aux services d'établissement pour les nouveaux arrivants, entre autres, en lien avec le plan stratégique de la CSRC.
2. Faire des recommandations au conseil d’administration qui font progresser les initiatives de développement communautaire comme décrites dans le plan stratégique de la CSRC.
3. Fournir des recommandations sur le développement communautaire et l'inclusion sociale au conseil d'administration afin que celui-ci puisse faire pression auprès des gouvernements provincial et fédéral et d'autres organismes connexes pour obtenir les services ou les initiatives désirés.
4. Agir comme représentant de la CSRC lors de rencontre avec des groupes de citoyens, des associations, des comités, afin de mieux comprendre les besoins en matière de réduction de la pauvreté, d'accès au logement, de mieux-être et d'intégration des nouveaux arrivants.

Les membres du personnel de la Commission de services régionaux Chaleur participent aux réunions du comité et sont responsables de la préparation des ordres du jour, des procèsverbaux et des documents qui se rapportent aux affaires du comité.

Le rôle du président est de valider l’ordre du jour, présider les réunions et agir comme porte-parole au nom du comité auprès du CA de la CSRC.

1. Les membres du comité siègent pour une période de quatre ans, à compter de la date à laquelle la CSRC les nomme.
2. Le mandat visé au paragraphe (a) peut être renouvelé pour une période supplémentaire de deux ans avec le consentement mutuel de la CSRC et du membre sortant.
3. Si un membre démissionne de son siège en cours de mandat, le Service de développement communautaire proposera un autre représentant au conseil d’administration pour terminer le mandat. Si un siège devient vacant dans les trois (3) mois avant la fin du mandat du membre, la CSRC peut attendre la fin du mandat avant de pourvoir le poste vacant.
4. La CSRC a le droit de mettre fin à tout rendez-vous si un membre :
   • est absent de trois (3) réunions dans une année sans raison valable.
   • est en conflit d’intérêts ou semble être en conflit d’intérêts ou si son comportement est jugé inapproprié en vertu des règlements, politiques et autres règles de la CSRC.
   • présente sa démission écrite au président de la CSRC.

Les membres se réunissent au moins une fois par trimestre ou au besoin en fonction des priorités en cours.

1. Pour les réunions, le quorum est fixé à la majorité des membres nommés.
2. Le comité établit ses propres règles de procédure internes qui sont conformes au règlement administratif procédural de la CSRC et au présent document.
3. Les décisions se prennent par voie de consensus ou de vote, si nécessaire. Si un vote a lieu, le président ne vote que pour briser une égalité. 
4. Les membres peuvent aussi voter par courriel si la question doit être adressée dans un délai de 48 heures.
5. Le personnel de soutien est nommé secrétaire qui est chargé de tenir un registre des délibérations.
6. Les procès-verbaux des réunions sont déposés aux membres du comité et à la direction générale de la CSRC par le secrétaire une semaine avant la réunion suivante.
7. Les membres du comité sont rémunérés au taux en vigueur pour chaque réunion à laquelle ils assistent, comme stipulé dans le règlement administratif procédural de la CSRC.
8. Le comité ne peut engager aucune dépense qui n’a pas été autorisée au préalable par la CSRC.

Sous l’approbation du conseil d’administration (CA) de la Commission de services régionaux Chaleur (CSRC), ce comité permanent est établi pour fournir une orientation et des conseils au personnel et faire des recommandations au CA sur les initiatives de développement économique qui sont liées au plan stratégique de la Commission, au plan stratégique de développement économique, au plan stratégique touristique ou à d’autres priorités stratégiques de la CSRC,

Fournit un rôle consultatif tel que :

1. Faire des recommandations au conseil d’administration qui font progresser les initiatives de développement économique décrites dans le plan stratégique régional du CSRC.
2. Fournir des orientations au personnel sur l’élaboration de projets, les politiques, les partenariats et les demandes de projet ou de financement.
3. Fournir des orientations au personnel sur l’engagement communautaire et la consultation publique pour les initiatives et les projets de développement économique.
4. Agir à titre de représentant de la CSRC aux tables rondes des intervenants, aux réunions de développement des affaires, aux événements de l’industrie, aux initiatives stratégiques et aux présentations aux investisseurs concernant les projets de développement économique.
5. Fournir des commentaires sur les politiques et les plans de la CSRC qui ont une incidence sur le développement économique.
6. Offrir des conseils sur la participation et les objectifs de la CSRC aux nouvelles initiatives de développement économique. Les membres du comité peuvent consulter toutes les personnes ressources dont l’expertise pourrait les aider dans la réalisation du mandat en fonction du budget approuvé.

Le comité est composé de sept membres nommés par la CSRC par voie de résolution et sélectionnés comme suit parmi les cadres supérieurs de l’écosystème d’affaires Chaleur provenant d’un éventail d’industries et de secteurs.

1. 1 membre du CA de la CSRC qui agit à titre de président du comité.
2. 1 représentant des Premières nations de Pabineau.
3. 5 représentants de hauts dirigeants cadres de divers secteurs identifiés comme priorités dans les plans stratégiques du développement économique et touristique de la CSRC.

Les membres du comité consultatif doivent être objectifs et ouverts d’esprit pour représenter et défendre les intérêtsde la région conformément au plan régional.

Le personnel de soutien est composé du personnel de l’Office du Développement économique et Tourisme.

Le personnel d’appui fournit une assistance technique et administrative au Comité, participe aux discussions mais n’est pas autorisé à voter.

1. Le représentant du CA est nommé par la CSRC et agit à titre de président du comité.
2. Le rôle du président est de valider l’ordre du jour, présider les réunions et agir en tant que porte-parole au nom du comité auprès du CA de la CSRC.

1. Les membres du Comité siègent pour une période de quatre ans, à compter de la date à laquelle la CSRC les nomme.
2. Le mandat visé au paragraphe (a) peut être renouvelé pour une période supplémentaire de deux ans avec le consentement mutuel de la CSRC et du membre sortant.
3. Si un membre démissionne de son siège en cours de mandat, la direction proposera un membre remplaçant au conseil pour terminer le mandat. La CSRC confirmera cette recommandation conformément aux procédures de la sous-section 3. Si un siège devient vacant moins de trois (3) mois avant la fin du mandat du membre, la CSRC peut attendre la fin du mandat avant de pourvoir le poste vacant.
4. La CSRC a le droit de mettre fin à tout rendez-vous si un membre :
   • est absent de trois (3) réunions sans raison valable.
   • est en conflit d’intérêts ou semble être en conflit d’intérêts ou si son comportement est jugé inapproprié en vertu des règlements, politiques et autres règles de la CSRC.
   • présente sa démission écrite au président de la CSRC.

Les membres se réunissent au moins une fois par trimestre ou au besoin en fonction des priorités en matière de développement économique.

1. Pour les réunions, le quorum est fixé à la majorité des membres nommés.
2. Le Comité établit ses propres règles de procédure internes qui sont conformes à la CSRC et au présent document.
3. Les décisions se prennent par voie de consensus ou de vote, si nécessaire. Si un vote a lieu, le président ne vote que pour briser une égalité.
4. Les membres peuvent aussi voter par courriel si la question doit être adressée à l’intérieur d’un délai de 48 heures.
5. Le personnel de soutien est nommé secrétaire qui est chargé de tenir un registre des délibérations.
6. Les procès-verbaux des réunions sont déposés aux membres du comité et à la direction générale de la CSRC par le secrétaire une semaine avant la réunion suivante. 
7. Les membres du comité sont rémunérés au taux en vigueur pour chaque réunion à laquelle ils assistent, tel que stipulé dans le règlement administratif procédural de la CSRC.
8. Le comité ne peut engager aucune dépense qui n’a pas été autorisée au préalable par la CSRC.

Sous l'approbation du conseil d'administration de la Commission de services régionaux Chaleur (CSRC), ce comité permanent est établi pour faciliter l'échange d'information et la discussion sur le partage des ressources et la planification conjointe en ce qui concerne les services de police, de protection contre les incendies et de gestion des mesures d'urgence, et pour élaborer des recommandations à soumettre au conseil d'administration de la CSRC. Ces recommandations peuvent inclure des actions visant à améliorer les services. Il est important de préciser que ce comité n'a pas pour mandat de fournir des services et des programmes provinciaux de sécurité publique.

Le comité de la sécurité publique se concentrera principalement sur les services de police, de protection contre les incendies et de planification des mesures d'urgence, comme suit : Services de police : Améliorer la communication et établir des relations entre les collectivités, les régions et les autorités policières, et aider à déterminer les principaux enjeux et priorités concernant les services de police dans la région.

Protection contre les incendies : Échanger des informations sur les questions relatives aux services de prévention et d'extinction des incendies et explorer les moyens d'améliorer la durabilité et l'efficacité par une coopération accrue, le partage des ressources et l'achat stratégique d'équipements spécialisés.

Planification des mesures d'urgence : Échanger des informations, identifier les problèmes et envisager des actions potentielles avec les responsables provinciaux concernant la planification des mesures d'urgence. D'autres aspects partagés de la sécurité publique dans la région peuvent également être examinés par le comité de sécurité publique.

1. Servir de forum régional grâce auquel les représentants des services de police, d'incendie et de planification des mesures d'urgence peuvent à la fois partager des informations et recevoir des commentaires.
2. Identifier les possibilités de renforcer les services de sécurité publique en améliorant la collaboration et la communication entre les agences de sécurité publique, les fournisseurs de services et les communautés.
3. Formuler des recommandations à l'intention du conseil de la CSRC concernant la réalisation d'études, d'examens ou d'autres activités qui pourraient être entrepris pour appuyer l'amélioration de l'efficacité et de l'utilisation des ressources relatives aux services de sécurité publique.
4. Soutenir la facilitation et l'identification d'initiatives et d'actions potentielles de collaboration au niveau régional ou sousrégional afin de renforcer l'efficacité et d'assurer la durabilité des services de sécurité publique.
5. Réaliser et tenir à jour une évaluation régionale qui pourrait inclure les menaces, les risques et les vulnérabilités qui affectent la sécurité publique et recommander à la CSRC des questions prioritaires à traiter par le comité. Le comité transmettra les recommandations proposées au conseil d'administration dans le but de trouver des solutions et d'améliorer la sécurité des citoyens de la région.
6. Fournir des rapports réguliers au conseil de la CSRC sur les activités du comité.
7. Assurer la liaison avec d'autres comités de la CSRC (p. ex., le Comité de développement communautaire) et d'autres organisations, au besoin, pour permettre l'échange d'information et d'idées entre les secteurs.

Les membres du comité régional de sécurité publique est nommé par le conseil d'administration de la CSRC et est composé d'un maximum de 7 membres votants. Le président du comité est membre du conseil d'administration de la CSRC.

Les 7 membres votants représentent :

• Un membre du conseil d'administration de la CSRC qui agit à titre de président du comité
• Le coordonnateur régional de l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau- Brunswick
• Un représentant régional de la GRC
• Un représentant régional de la police de BNPP
• Un représentant de la police de ville de Bathurst
• Un représentant des services d'incendie
• Le coordonnateur régional de la résilience D'autres représentants peuvent être invités à se joindre au groupe et à partager leur expertise, au besoin.

Le personnel de la CSRC participe aux réunions du comité et est responsables de la préparation de l'ordre du jour, des procès-verbaux et des documents qui se rapportent aux affaires du comité.

Le rôle du président est de valider l'ordre du jour, de présider les réunions et d'agir comme porteparole du comité auprès du conseil d'administration de la CSRC.

1. Les membres du comité siègent pour une période de quatre ans, à compter de la date à laquelle la CSRC les nomme.
2. Le mandat mentionné au paragraphe (1) peut être renouvelé pour une période supplémentaire de deux ans avec le consentement mutuel de la CSRC et du membre sortant. 
3. Si un membre démissionne de son siège en cours de mandat, le personnel de la CSRC recommandera une autre personne pour terminer le mandat auprès du CA. Si un siège devient vacant moins de trois (3) mois avant la fin du mandat du membre, la CSRC peut attendre la fin du mandat avant de combler le poste vacant.
4. La CRSC a le droit de mettre fin à toute nomination si un membre :
   • est absent de trois (3) réunions sans raison valable.
   • est en conflit d'intérêts ou semble l'être ou si son comportement est jugé inapproprié en vertu des règlements, politiques et autres règles du CRSC ; ou
   • présente sa démission par écrit au président de la SRC.

Les membres se réunissent au moins une fois par trimestre ou selon les besoins en fonction des priorités du comité.

1. Pour les réunions, le quorum est fixé à la majorité des membres nommés.
2. Le comité établit ses propres règles de procédure interne qui sont conformes au règlement administratif de la CSRC et au présent document.
3. Les décisions sont prises par consensus ou par vote, si nécessaire. En cas de vote, le président ne vote qu'en cas d'égalité.
4. Les membres peuvent également voter par courriel si la question doit être étudiée dans un délai de 48 heures.
5. Le personnel de soutien est nommé secrétaire. Le secrétaire tient un registre des délibérations.
6. Les notes de réunion du comité doivent être soumises aux membres et à la première dirigeante de la CSRC une semaine avant la réunion suivante.
7. Les membres du comité sont rémunérés au taux en vigueur pour chaque réunion à laquelle ils participent, comme le stipule le règlement administratif procédural. Le comité ne peut engager de dépenses qui n'ont pas été préalablement autorisées par la CSRC.

Sous l’approbation du conseil d’administration, ce comité permanent est établi pour s’assurer que la CSRC répond aux exigences de la Loi sur la prestation des services régionaux en matière d’infrastructures sportives, récréatives et culturelles. Ce comité veille également à ce que les accords de partage des coûts des infrastructures régionales fassent l’objet d’une surveillance efficace et permanente.

1. Identifier les infrastructures régionales et sous-régionales existantes liées au sport, aux loisirs et à la culture.
2. Faciliter l'identification, le développement et le financement des priorités futures en matière d'infrastructures régionales et sous-régionales liées aux activités sportives, récréatives et culturelles.
3. Recommander une formule équitable pour les infrastructures assujetties au partage de coûts.
4. Faciliter l'élaboration d'accords de partage des coûts pour ces infrastructures entre les membres des collectivités locales et le district rural.
5. Examiner les accords de partage des coûts et s’assurer que

Les membres du personnel de la Commission de services régionaux Chaleur participent aux réunions du comité et sont responsables de la préparation des ordres du jour, des procèsverbaux et des documents qui se rapportent aux affaires du comité. Le comité peut aussi faire appel à des ressources expertes dans le domaine des infrastructures sportives, récréatives et culturelles.

Le rôle du président est de valider l’ordre du jour, présider les réunions et agir comme porte-parole au nom du comité auprès du CA de la CSRC.

Les membres se réunissent au moins une fois par trimestre ou au besoin en fonction des priorités en cours.

1. Pour les réunions, le quorum est fixé à la majorité des membres nommés.
2. Le comité établit ses propres règles de procédure internes qui sont conformes au règlement administratif procédural de la CSRC et au présent document.
3. Les décisions se prennent par voie de consensus ou de vote, si nécessaire. Si un vote a lieu, le président ne vote que pour briser une égalité.
4. Les membres peuvent aussi voter par courriel si la question doit être adressée dans un délai de 48 heures.
5. Le personnel de soutien est nommé secrétaire qui est chargé de tenir un registre des délibérations.
6. Les procès-verbaux des réunions sont déposés aux membres du comité et à la direction générale de la CSRC par le secrétaire une semaine avant la réunion suivante.
7. Le comité ne peut engager aucune dépense qui n’a pas été autorisée au préalable par la CSRC.