Le Comité consultatif régional en matière d'urbanisme (CCRU) est un sous-comité de la CSR Chaleur qui exerce des fonctions consultatives et décisionnelles en vertu de la Loi sur l'urbanisme. Ce comité est composé de sept (8) membres représentant des municipalités et du District rural Chaleur.
Liste des membres actuels
George Daley - Président
Jean-Claude Friolet
Mario Comeau
Alain Gauvin
Daniel Roy
Gina Card
Stéphanie Kasting
Susan Furlotte
La durée du mandat des membres est de quatre ans, sauf indication contraire dans les nominations effectuées par le conseil d’administration de la CSRC.
Les attributions des membres du comité consultatif incluent :
- Donner des avis et formuler des recommandations au conseil sur les questions d'urbanisme.
- Exercer des pouvoirs quasi-judiciaires tels que définis par la Loi sur l'urbanisme du Nouveau-Brunswick, notamment en ce qui concerne les dérogations aux normes établies, les utilisations conditionnelles, l'élargissement des utilisations non conformes et les utilisations temporaires.
Pouvoir et responsabilités
Les plans d’urbanisme précisent les usages permis dans chaque zone et établissent les normes prescrivant la manière dont les terrains doivent être aménagés : les marges de retrait, la grandeur et hauteur des bâtiments et des constructions, etc. Dans certains cas, certaines particularités du terrain peuvent faire en sorte qu’il ne soit pas possible de se conformer à une norme. La Loi sur l'urbanisme accorde au CCRU un pouvoir de dérogation à une norme établie dans la mesure où la demande est raisonnable, souhaitable pour l’aménagement du terrain et en harmonie avec l’intention générale de l’arrêté. Le CCRU dispose également de pouvoirs concernant l’approbation des plans de lotissement.
Demandes au CCRU
Toutes les demandes dûment remplies doivent être soumises au Service d’urbanisme avant le dernier jour ouvrable du mois précédent la date de réunion. Une lettre sera envoyée aux propriétaires dans le voisinage de la propriété concernée pour les informer du projet et les invitant à se prononcer en faveur ou contre le projet. Le personnel va ensuite rédiger un rapport avec recommandation au CCRU qui pourra être consulté au bureau du service d’urbanisme à partir du vendredi précédant la date de la réunion. Toute l’information versée au dossier, y compris les lettres échangées entre le service d’urbanisme, le demandeur et toute autre personne supportant ou s’objectant au projet est du domaine public et peut être consulté sur demande. Le service d’urbanisme ne prendra pas en considération tout commentaire verbal ou écrit d’une personne désirant conserver l’anonymat.
Réunions
Les réunions du CCRU ont normalement lieu tous les troisièmes mardis de chaque mois à 18h30 et sont habituellement tenues à la Maison de l'Acadie à Petit-Rocher (702, rue Principale). Les réunions du CCRU sont publiques et les personnes intéressées peuvent exposer leur point de vue sur toute demande placée à l’ordre du jour.
Veuillez noter que les places sont limitées pour répondre aux exigences de santé publique et de santé et sécurité du Nouveau-Brunswick. Si vous souhaitez assister à la réunion, vous devez indiquer votre intérêt en composant le 506-542-2688.
Veuillez consulter le calendrier de la CSRC pour connaître la prochaine réunion du CCRU.
