Un permis de construction est obligatoire pour édifier ou mettre en place un nouveau bâtiment ou une nouvelle construction, de même que pour modifier, réparer, replacer, enlever, démolir ou remplacer un bâtiment existant ou une construction existante. Les inspecteurs en bâtiment vont ainsi s’assurer que les plans et les travaux sont conformes aux normes d’urbanisme et au Code national du bâtiment.
Un permis de construction est requis avant de débuter tous travaux sur un :
- Bâtiment principal : ex. : habitation, commerce, industrie, institution, etc.;
- Bâtiment secondaire ou accessoire : ex. : garage, remise, etc.;
- Construction principale : ex. : panneau-réclame, éolienne, etc.;
- Construction secondaire : ex. : gazebo, piscine, clôture, enseigne, etc.
Il est également important de rappeler qu’aucun bâtiment ne peut être raccordé au réseau électrique d’Énergie NB sans qu’un permis de construction soit émis.
Il est donc important de vérifier avec le service d’urbanisme pour vérifier si un permis est requis. Seul le personnel du service d’urbanisme peut vous donner la bonne information. Chaque cas est différent et la règlementation peut varier selon les localités.
Plusieurs types d’aménagement nécessitent l’obtention de permis et de certificats émis par d’autres agences. Par exemple, tout aménagement effectué à proximité d’un cours d’eau peut nécessiter un permis émis par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Dans le cas de bâtiments commerciaux ou publics, il est possible que les plans doivent être examinés par le prévôt des incendies afin d’assurer la conformité au Code des incendies.
Les documents requis pour l’obtention d’un permis de construction varient selon les localités et les services en place.
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