Vous pouvez faire une demande de rezonage en remplissant le formulaire de modification au zonage. Une fois rempli, veuillez le rapporter au Service d’urbanisme de la CSRC avec le paiement requis :
- 1500 $ pour les résidents de Belle-Baie
- 1000 $ pour les résidents de Belledune.
Toute demande de rezonage donne lieu à un processus de consultation publique, annoncé par le biais de publications dans les journaux ou sur le site Web de la municipalité. Les personnes souhaitant appuyer ou s’opposer à la demande auront l’occasion de le faire lors d’une audience publique.
Dans une municipalité, cette audience se tient devant le conseil municipal. Dans le cas du District rural Chaleur, le ministre délègue cette responsabilité à des fonctionnaires.
La demande de rezonage est également examinée par le Comité consultatif régional en matière d’urbanisme (CCRU), qui formule une recommandation. Celle-ci est ensuite transmise au conseil municipal ou au ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, selon le cas, qui prendra la décision finale quant à l’approbation ou non du rezonage.
